A partir du 1er avril 2014, tous les véhicules motorisés devront obligatoirement disposer d'une plaque d'immatriculation pour circuler sur la voie publique. Donc également les cyclomoteurs, les voiturettes de golf et les voitures sans permis.
Cyclomoteurs classe A et B
Cela fait déjà quelques années qu'il est question de rendre la plaque d'immatriculation obligatoire pour les cyclomoteurs des classes A et B. La Belgique était le dernier pays d'Europe à ne pas encore imposer de plaque d'immatriculation pour tous les cyclomoteurs. Cette plaque d'immatriculation obligatoire devrait permettre à la police de verbaliser plus facilement en cas d'infraction au code de la route.
Deux, trois et quatre roues
Tous les cyclomoteurs des classes A et B, qu'ils aient deux, trois ou quatre roues, tombent sous le coup de cette nouvelle loi. Par ‘classe A', il faut entendre tous les cyclomoteurs ne dépassant pas 25 km par heure, pour lesquels il ne faut pas de permis de conduire. Un cyclomoteur de la ‘classe B' a une vitesse maximale de 45 km par heure et nécessite un permis de conduire, sauf pour les conducteurs nés avant le 15 février 1961.
Vélos électriques
Les vélos électriques ne relèvent pas de cette nouvelle législation, à moins que leur moteur d'assistance ne soit si puissant que le vélo puisse se mouvoir sans que vous ne deviez pédaler. Les fauteuils roulants électriques échappent également à cette obligation.
Coût de la plaque : 30 euros
La plaque d'immatriculation pour les cyclomoteurs coûtera 30 euros. L'inscription sera une combinaison de la lettre ‘S', suivie de trois lettres et de trois chiffres. Le ‘S' vient de ‘scooter', le ‘U' de ‘unusual vehicle'.- S-AAA 001 pour les cyclomoteurs classe A,- S-BAA 001 pour les cyclomoteurs classe B,- S-UAA 001 pour les voitures sans permis (‘véhicules à quatre roues légers).
Obligation pour les cyclomoteurs existants à partir de 2015
Dans un premier temps, la plaque d'immatriculation ne sera obligatoire que pour les nouveaux cyclomoteurs et les cyclomoteurs existants qui sont à nouveau immatriculés, par exemple lors de l'achat d'un cyclomoteur d'occasion. Dans le courant de 2015, les quelques 200.000 cyclomoteurs existants devront également demander une plaque d'immatriculation.
Demande de plaque d'immatriculation
Si vous achetez un cyclomoteur après le 31 mars 2014, vous aurez besoin d'une plaque d'immatriculation. Votre courtier peut demander cette plaque via le guichet électronique WebDIV. La plaque vous sera ensuite envoyée à votre domicile, tout comme le certificat d'immatriculation à deux volets. Le premier volet est à conserver chez vous, le second doit être sur vous lorsque vous roulez avec votre cyclomoteur.
Quels changements pour votre assurance automobile ?
Absolument aucun. Dès que vous circulez sur la voie publique avec un cyclomoteur, vous devez disposer d'une assurance RC. Cette assurance couvre les dommages que vous occasionneriez à des tiers. Vous pouvez compléter cette assurance RC d'une assurance protection juridique. Votre courtier vous donnera volontiers de plus amples précisions.